SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 février 2008 - Ordonnance n°08/018 portant nomination du Coordonnateur National du Programme National de Sécurisation, Pacification, Stabilisation et Reconstruction des Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé «Programme AMANI », col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 984/CAB/MIN/J/2005 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la Direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises Chrétiennes en Afrique» en sigle « ECC/40e CECA », col. 6.
01 novembre 2007 - Arrêté ministériel n°0293 CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Les Amis de Martin Luther King, JR» en sigle « AMALUK », col.7.
05 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0301/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Socio - Sanitaire pour le Développement Humain Durable» en sigle A.S.P.D. », col. 8.
07 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0305/CAB/MIN/J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Le Club Allégra » en sigle « C.ALL. », col.10.
07 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0309/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Prophétique Libérale» en sigle « EPROLI », col.11.
07 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0312/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Young Women' s Christian Association of Democratie Republic of Congo» en sigle « YWCA DR Congo» - « Union Chrétienne Féminine de la RD Congo ) en sigle U.C.F-RD Congo », col. 12.
09 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0313/CAB/MIN/J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Aspergeurs du Congo» en sigle «ASPCO », col. 13.
10 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0321 /CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes pour le Développement du Congo» en sigle « AFDC », col. 15.
06 mars 1997 - Décret n° 0018 accordant la personnalité civile à une association sans but lucratif dénommée « Eglise Evangélique de Réveil du Zaïre en sigle « E.E.R.Z », col. 16.
Ministère de la Santé
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/013/MC/2006 portant organisation et fonctionnement des services d'hygiène en République Démocratique du Congo, col. 17.
09 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/ 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la Direction Nationale de l'Hygiène, col. 21.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
12 février 2008 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECNT/02/JEB/OS portant création de la cellule Environnement d'Appui Institutionnel au Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 23.
Ministère des Affaires Foncières
06 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 149/CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/PKM/2007 portant nomination d'un Chef de Bureau domaine de la circonscription foncière de Mont-Amba dans la Ville de Kinshasa, col. 25.
13 février 2008- Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/AFF .FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Kabare-Sud/Walungu dans la Province du Sud Kivu, col. 26.
13 février 2008 - Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Rutshuru dans la Province du Sud Kivu, col. 27.
13 février 2008 - Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant nomination des agents de Kabare/Sud-Walungu, Kalehe, Kamituga et Shabunda dans la Province du Sud Kivu, col. 27.
13 février 2008 - Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/ AFF.FONC/200S portant nomination d'un cadre de commandement dans la Circonscription foncière de Kindu dans la Province du Maniema, col. 30.
13 février 2008 - Arrêté ministériel n°014/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant nomination des cadres de commandement dans la circonscription foncière de Rutshuru, col. 31.
16 février 2008 - Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 Rapportant les Arrêtés ministériels n°s 016 et 017 du 02 février 2007 portant respectivement reprise au domaine privé de l'Etat de la portion de terre inculte d'une superficie de 10 ha 5 ares 91 ca de la concession n° s.u 4046 du plan cadastral de la Commune de Kanshi et création du lotissement dénommé Mindelebende comprenant 74 parcelles de terre à usage résidentiel du Plan cadastral de la Commune de Kanshi, Ville de Mbuji-Mayi dans la Province du Kasaï Oriental, col. 32.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.P. 971 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Maître Claude Manzila Lundum Sal'Asal, col. 33.
R.P. 981 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Kankolongo Mbombo, col. 33.
R.P. 982 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Epoluke Bombula Christine, col. 34.
RC 3088 - Acte de signification d'un jugement
- Monsieur Bitatu Makenda, col. 34.
R.C 11674 - Signification du jugement
- La société FADECO et Crts, col. 37.
R.e. 99.225 - Signification d'un jugement
- Monsieur le Bourgmestre de la Commune de la Gombe et Crts col. 40.
R.e. 11.585 - Signification du jugement - Journal officiel de la RDC, col. 42.
RP. 19.416/1 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Mathod Manish et Crts, col. 44.
R.P. 5902/III - Notification de date d'audience
- Monsieur le DG du Journal officiel, col. 45.
R.P. 18.388 - Citation directe à domicile inconnu. - Monsieur Patrick Mankundi, col. 45.
Re. 2125N - Signification d'un jugement
- Monsieur Betu Wens, col. 46.
Ville de Matadi
R.P.A. 1 194 - Citation à comparaître à domicile inconnu. - Monsieur Phuati Mbaya Etienne, col. 48.
R.P.A. 977 - Citation à comparaître à domicile inconnu. - Monsieur Mavalanga Alias Badin et Crts, col. 48.
R.P.A. 977 - Citation à comparaître à domicile inconnu. - Monsieur Makashala André, col. 49.
Ville de Bukavu Requête en investiture
- Madame Nyirabyago Marie, col. 50.
Ville de Goma
RCA 1521 - Notification d'appel- Assignation
- Monsieur Jacques Mwana Nteba Sashile, col. 52.
Ville de Mbanza Ngungu
R.P. 521 - RMP.5470/MBN - Assignation à domicile inconnu-extrait
- Monsieur Kizungu Zameno Alias Poro, col. 52. R.P. 020/CD - Citation à prévenu
- Monsieur Jeanard Manzambi, col. 53.
R.P. 950 - RMP. 6935/LOP - Assignation à domicile inconnu extrait.
- Monsieur Masambo Nsotokela, col. 55.
R.P. 039 - RMP. 27364/MIK - Assignation à domicile inconnu extrait.
- Monsieur Mbalangani Kimona, col. 57.
RP. 963 - RMP. 27364/M1KlRP. 039 - Citation à prévenu - Mademoiselle Ludimbu Muzeza Falone, col. 58.
RP 939 - RMP 8068/M1S - Citation à domicile inconnu - extrait - Monsieur Siluamba Richard, col. 59.
RP. 422/RMP. 36211MBN - Citation à prévenu. - Monsieur Tshibangu Ngandu, col. 60.
RP. 707 - RMP.64l6/KAP- Assignation à domicile inconnu - extrait.
- Monsieur Massamba Stephane, col. 62.
RP. 423/RMP. 3991/INS - Citation à prévenu - Monsieur Ma Ngitukwa Kebankanga, col. 63.
R.P 085/RMP. 00910/KIT - Citation à prévenu - Monsieur Kabata Lukombo, col. 64.
RP. 439/RMP. 03044/LCP - Citation à prévenu - Monsieur Makabe Mambelenga, col. 64.
R.P 530/RMP. 4327/KIT - Assignation à domicile inconnu - extrait -
- Monsieur Bilengi Jean et Crts, col. 65.
RP. 1090/ RMP.8795/N.T - Citation a prévenu
- Monsieur Dialungana Kiangani et Crts, col. 67.
ANNONCE ET AVIS
Concerne: Déclaration de perte des titres de propriété
- Lileko et Mongandjo, col. 68.