ORDONNANCE-LOI 301 du 16 décembre 1963 sur la répression des offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers.
Art. 1er. — L’offense commise publiquement envers les chefs d’État ou chefs de gouvernements étrangers est punie d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de deux mille à dix mille francs, ou d’une de ces peines seulement.
Art. 2. — L’outrage commis publiquement et dirigé, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, contre les agents diplomatiques accrédités près le gouvernement congolais, est puni d’une servitude pénale de quinze jours à six mois et d’une amende de deux cent cinquante à six mille francs, ou d’une de ces peines seulement.
Art. 3. — La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa promulgation.