19 août 2002. – DÉCRET 106/2002 portant création d’un groupement des écoles supérieures militaires des Forces armées congolaises. (Présidence de la République)
Art. 1er. — Il est crée un groupement des écoles supérieures militaires des Forces armées congolaises.
Art. 2. —Le groupement des écoles supérieures militaires des Forces armées congolaises est chargé de:
• assurer la formation et le perfectionnement des tous les officiers des Forces armées congolaises;
• approuver les documents et les études relatives aux différentes doctrines; en assurer la publication et en diffuser la production;
• participer à l’élaboration des règlements, des directives et des instructions;
• effectuer des études diverses dans le cadre de la formation et de l’enseignement militaires au profit du commandant suprême des Forces armées congolaises;
• aider le commandant suprême des Forces armées congolaises dans l’organisation et le contrôle de l’enseignement militaire.
Art. 3. —Le groupement des écoles supérieures militaires des Forces armées congolaises est dirigé par un officier général ou supérieur.
Il porte le titre de «commandant du groupement des écoles supérieures militaires».
Il est nommé et, le cas échéant relevé de ses fonctions par le président de la République et commandant suprême des Forces armées congolaises.
Art. 4. — Le groupement des écoles supérieures militaires relève du ministère de la Défense.
Art. 5. — La structure, l’organisation et le fonctionnement du groupement des écoles supérieures militaires sont fixés par arrêté du ministre de la Défense approuvé par le président de la République.
Art. 6. —Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 7. — Le ministre délégué à la Défense est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.