14 mai 1886. - ORDONNANCE DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO - Principes à suivre dans les décisions judiciaires. (B.A., 1886, pp. 188 et 189)

Art. 1 er. - Quand la matière n'est pas prévue par un décret, un arrêté ou une ordonnance déjà promulgués, les contestations qui sont de la compétence des tribunaux du Congo seront jugées d'après les coutumes locales, les principes généraux du droit et l'équité.

Art. 2. - Lorsque la décision du litige entraîne l'application d'une coutume locale, le juge pourra prendre l'avis d'un ou plusieurs indigènes ou non-indigènes, choisis parmi les notables les plus capables.