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LEGANET. CD    DROITCONGOLAIS.BE

Description du projet :

L'ASBL Partenariat pour le développement social (PPDS) a mis en œuvre un grand projet : mettre en ligne gratuitement des informations juridiques. Il s'agit d'un projet pilote mené avec les différents acteurs. Notre association a dans le cadre de son action développé l'idée en trois axes : la création du site, le soutien à la magistrature et aux avocats.    

Site associatif et non gouvernemental . Nous aider c'est vous aider

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Derniers textes :

Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement Texte

26 juin 2013 - Arrêté ministériel n°CAB/MINA/TUHITPR/007 /2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo, Texte

26 juin 2013 - Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo, Texte

Note circulaire n° 005/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière. Texte

 

Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité - texte
 
et autres textes

Nouveautés - articles

- De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membre des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques. Par Trésor-Gauthier M. KALONJI 2015 pdf
- L'enregistrement forcé et régime matrimonial du mariage célébré en famille en République Démocratique du Congo, 2014,  NSOLOTSHI MALANGU et MIKE  MIKENDI MUTSHI -pdf

- La mutilation sexuelle des enfants: une violence sexuelle moins réprimée en République Démocratique du Congo , Me Guy MATHE -  2014 - pdf

- Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu de coutume et usages locaux en République démocratique du Congo Par NSOLOTSHI MALANGU, MUEMBO NKUMBA ET KASONGA MUTOMBO, 2013,PDF-

- Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau chef-lieu du territoire de Moba dans la province de Tanganyka en République Démocratique du Congo, Didier NUMBI WA NUMBI, 2012 pdf

- Compétence et condition de validité du contrat de concession foncière en République Démocratique du Congo, NSOLOTSHI MALANGU 2014 pdf

 

Principes

A terme il est indispensable de pouvoir créer la plus grande base d’informations juridiques congolaises, voire de permettre la création de journaux spécifiques permettant la publication d’études doctrinales.

 

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