ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008 du 24 avril 1978. –   abrogeant l’arrêté interdépartemental CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 relatif au petit transport. (J.O.Z., n°13, 1er juillet 1978, p. 39)

Art. 1er. — L’exploitation du service de «petit transport» est, à dater de ce jour, autorisée à toute personne, physique ou morale, zaïroise ou étrangère.

Art. 2. — Par «petit transport», on entend le transport des personnes et des biens par:

1° des taxis;

2° des bus fula-fula;

3° des camions de transport de moins de 7 tonnes.

Art. 3. — L’arrêté interdépartemental CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 réservant l’exploitation du petit transport exclusivement aux nationaux est abrogé.

Art. 4. — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.