ORDONNANCE 76-298 du 6 octobre 1976 portant création de la zone de Bolobo dans la sous-région de Main- dombe. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1095)

Art. 1er. — Il est créé, dans la sous-région de Maindombe, une zone portant la dénomination de Bolobo.

Art. 2. — Le chef-lieu de la zone de Bolobo est Bolobo.

Art. 3. — La zone de Bolobo se compose des collectivités de:

• Bolobo;
• Bateke du Nord;
• Mongama.

Les limites de la zone de Bolobo correspondent à celles des collectivités qui la composent.

Art. 4. — Les modifications suivantes sont apportées à l’ordonnance 67-221 du 3mai 1967 déterminant pour chaque région, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des sous-régions et des zones.

1) Le deuxième alinéa de l’article 4 est remplacé par la disposition suivante:

«la sous-région de Maindombe se compose de zones de Inongo, Mushie, Oshwe, Kutu, Kiri, Bolobo».

2) L’article 6 est remplacé par la disposition suivante:

«les limites des sous-régions et des zones sont celles fixées par les textes en vigueur au 30 juin 1960 sous réserve des modifications résultant de la présente ordonnance et de l’ordonnance 68-180 du 11 avril 1968».

Art. 5. — Le commissaire d’État aux Affaires politiques est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.