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Sommaire JO RDC 15.12.2021

 

Ministère des Mines,

Ministère de l'Economie Nationale

Et

Ministère du Commerce Extérieur

17 septembre 2021 – Arrêté interministériel n° 00325/CAB.MIN/ MINES/01/2021, n°010/CAB.MIN /ECONAT/2021 et n° 0012/CAB.MIN /COM.EXT/2021 portant règlementation de la commercialisation et de l'exportation ainsi que nomenclature des produits miniers marchands, col. 9.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

29 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 78/CAB/VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Reformed Evangelical Anglican Church-RDC « en sigle REACH-RDC », col. 65.

Ministère de l’Urbanisme et Habitat

02 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°0020/CAB/ MIN.ETAT/MIN-UH/2021 portant report des contrats de partenariat public-privé dans la Ville-Province de Kinshasa, col. 67.

Ministère des Affaires Foncières

27 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 0032/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant retrait de l’Arrêté ministériel n°0285/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 04 décembre 2020 portant création d’une parcelle de terre à usage mixte portant le numéro 157.755 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 69.

22 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 0005/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 10.772 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 70.

22 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 0008/ CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.718 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 72.

22 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 0011/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 112.347 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 75.

27 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°0016/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le n°21.603 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 77.

27 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°0017/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°110.620 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 79.

27 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°0019/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant retrait de l’Arrêté ministériel n°0273/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 04 décembre 2020 portant création d’une parcelle de terre à usage mixte portant le numéro 157.750 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 81.

1er novembre 2021 – Arrêté ministériel n°0192/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage mixte n°25.525 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 82.

09 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°0194/CAB/MIN.AFF.FONC/2021 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommé Asbl « Crown Imperial House Foundation », en sigle « CIHF », col. 84.

11 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°0196/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant retrait de l’Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du 30 mai 2017 portant création d’une parcelle de terre cadastrée sous le numéro 25.303 du plan cadastral de la  Commune de Limete, Quartier Kingabwa, à usage industriel, dans la Ville de Kinshasa, et de sa mise sur le marché, col. 87.

17 novembre 2021 – Arrêté ministériel n° 0197/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant retrait de l’Arrêté n°248/CAB/MIN.AFF.FONC du 08 mai 2018 portant reprise aux conditions contractuelles de l’immeuble numéro 205 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 90.


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