SOMMAIRE GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Droits Humains
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°056/CAB/MIN/J& DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Vie Saine et Développement », en sigle « A.V.S.D », col. 6.
13 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 473/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Fondation Marie Madeleine Mienze Kiaku », en sigle« FMMMK », col. 7.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 526/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Renaissance au Congo », en sigle « A.R.C. », col. 9.
24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 527 /CAB/MIN/J& DH/2011accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Eternel Paix» en sigle « E.E.P », col. 11.
24 octobre 20 Il - Arrêté ministériel n° 603/CAB/MIN/J & DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Dignité des Sans Voix », en sigle « D.S.V. », col. 12.
05 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 657/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à' l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Pentecôtiste la Source du Salut », en sigle « E.P.S.S. », col. 14.
17 novembre 2011 - Arrêté ministériel n°676/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Front des Environnementalistes au Congo », en sigle « FECO », col. 15.
05 décembre 20 11 Arrêté ministériel n°694/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « International Youth Fellowship », en sigle « LY.F. », col. 17.
05 décembre 2011 Arrêté ministériel n° 709/CAB/MIN/J&DH/20 11 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Mission Évangélique pour le Rachat », en sigle»« MERA », col. 18,
30 décembre 2011 - Arrêté ministériel n°810/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Buisson Ardent », en sigle « E.E.B.A. », col. 20.
30 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 821/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association pour la Promotion de la Santé, l'Education et la Culture », en sigle « APROSEC », col. 21.
30 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 854/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Actions Congo Assistance », en sigle « ACAS H, col. 23.
11 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Cadre d'Appui pour la Recherche des Solutions », en sigle « CARS », col. 25.
11 janvier 2012 - Arrêté ministériel n0003/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « ELAIEIS », col. 26.
14 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°0I5/CAB/MIN/J& DH/2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère du Réseau Global de la Nouvelle Alliance», eh sigle «MIREGNA», col. 27.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/J& DH/2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ par la Croix), en sigle « EJCC », col. 29.
23janvier 2012 - Arrêté ministériel n°026/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Foyer de Charité de la Santé - Enfance au Congo », en sigle « FOSEC/ Asbl, col. 30.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°047/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère de l'Unité Chrétienne pour l'Evangélisation », en sigle « M.U.C.E », col. 32.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
04 août 2011 - Contrat de concession forestière n0007/11 issu de la conversion de la garantie d'approvisionnement n0034/CAB/MIN/ECN-EF/04 du 29 juin 2004 jugée convertible suivant la notification n° 4933/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/2008 du 06 octobre 2008, col. 33.
07 février 2012 - Contrat de concession forestière n°024/11 issu de la conversion de la lettre d'intention n0036/CAB/MIN/AFF-ET/2003 du 26 mars 2003 jugée convertible suivant la décision du Gouvernement du 29 janvier 2011 de rendre convertibles les titres ayant bénéficié d'observations particulières de la Commission interministérielle, col. 42.
07 février 2012 - Contrat de concession forestière n°025/11 issu de la conversion de la lettre d'intention n°037/CAB/MIN/AFF-ET/2003 du 26 mars 2003 jugée convertible suivant la décision du Gouvernement du 29 janvier 2011 de rendre convertibles les titres ayant bénéficié d'observations particulières de la Commission interministérielle, col. 50.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA. 1281 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mudi Ferdinand, col. 59.
RA. 1282 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Katchelewa Chakayo, col. 59.
RR 1212 - Signification de l'Arrêt par extrait. - Monsieur Ngoy Nge Kibanga Victor, col. 60.
R.C. : 13.723 - Signification d'un jugement par extrait à domicile inconnu. . - Madame Samu Elisabeth, col. 60.
R.C. 9.055N - Signification du jugement - Monsieur Nkumu Nembetwa Charles-Chief, col. 61.
RC. 9.055N - Jugement - Monsieur Nkumu Nembetwa Charles-Chief, col. 62.
R.C. 26.164 - Assignation - Monsieur Mahania Norbert, col. 64.
RC. : 9067N - Assignation en chambre de conciliation à domicile inconnu - Madame Dimbu Luntadila, col, 65.
R.C. 8330/IV - Signification d'un jugement par extrait - Monsieur Jean Lundu Kilundu (John), col. 66.
R.C. 104.336 - Sommation à conclure - Monsieur Mwipata Tunda et crsts, col. 67.
R.C. 106008 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Y oannis Kouvdis, col. 68.
R C.: 19.400 - Assignation en confirmation de propriétaire et en déguerpissement. - Madame Oisele Furaha, col. 69.
RC 106.067 - Assignation en validité de saisie conservatoire à domicile inconnu (Article 138 du CIC). - Monsieur Luzolo Mavula Eric, col. 71.
RC 9.012NII - Assignation à domicile inconnu en instance de conciliation sous - Monsieur Mulombi Makiana, col. 72.
R.C. : 18863 – TGII N'djili - Sommation de comparaitre, de conclure et de plaider à domicile inconnu - Monsieur Musa Kambale Matokbo, col. 73.
R.C. : 23.965 - Notification de date d'audience - Madame Nkutu Madeleine et crsts, col. 74.
R.C.A. 5902 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Munke Ngampama et crsts, col, 75.
RCA 26.738/26739 - Notification dé date d'audience, sommation de conclure et de plaider à une adresse inconnue - Monsieur Ngalula Nyembwe et crsts, col. 76.
RCA 5099, 5918 et RCA 603515099 - Assignation en interprétation des Arrêts à domicile inconnu
RCA 7887 - Monsieur Mbulu Kazangala et crsts, col. 77.
RD 526NIII - Signification - Monsieur Abedi Rachi, col. 80.
R.D. 526NIII - Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema siégeant en matière de divorce a rendu le jugement suivant: - Monsieur Abedi Rachi, col. 80 .
RCE 1909 - Assignation en paiement et en dommages intérêts - Monsieur Monga Mande Estime, col. 83.
RCE 2071 - Assignation en déguerpissement, en paiement et en dommages-intérêts - La société K.P Globex-RDC Sprl, col. 85.
RPA. : 2024 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Sieur Kabongo Shambuyi Roger, col. 86.
R.P.A. 18.604/18.370 - Notification d'opposition - Monsieur Ntumba Muloji, col. 87.
R.P.A. 17.721 - Notification de date d'audience - La succession Kambu Landu Gustave, col. 88.
RP. 9204/3 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Mbaki Twamba alias Z, col. 88.
RP. : 25.833/1 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Nsiarnataka Kabongo Socrate, col. 90.
RP 19135 - Notification de date d'audience - Monsieur Mambo Kasongo, col. 92.
R.P. : 19.136 - Citation directe - Monsieur Mambo Kasongo et crsts, col. 93.
R.P. : 10142/1 - Citation directe à domicile inconnu - Madame Nda-Mawono et crst, col. 95.
R.P. 10.368/1V - Citation directe à domicile inconnu - Madame Kitoko Kuti, col. 97.
R.P. 19.360/1 - Citation directe - Madame Tshitshi Kabeya et crsts, col. 98.
RP 26.692NII - 20654/21179/21436 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Théodore Mamba Kasanfa et crsts, col. 101.
R.P. 26737NIII - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Kadima-Ndaya, col. 102.
PROVINCE DU MANIEMA
Ville de Kindu
R.CA : 300 - Signification d'un Arrêt avant dire droit - Monsieur La société Sardella Limited et crsts, col. 103.
PROVINCE ORIENTALE
Ville de Bunia
RP 17387/CD - Extrait de citation à domicile inconnu - Monsieur Ahmed Hassan Ayaz Teja, col. 106.
PROVINCE Du NORD-KIVU
Ville de Goma
N° 097/95 - Attestation tenant lieu d'extrait du casier judiciaire - Monsieur Kipila Kipoyo, col. 107.
PROVINCE DU SUD-KIVU
Ville de Bukavu .
R. T. 1069 - Assignation à domicile inconnu « Extrait» - La société Broussair Ipak, col. 107 .
RT: 1069 - Assignation en matière du travail à domicile inconnu - La socité Broussaire Ipak, col. 108.
PROVINCE DU KATANGA
Ville de Lubumbashi
RCA: 13.994 RH 2021/011 - Notification d'opposition et assignation. - La succession Musafiri Gustave, col. 1 10.
R.C. 24255 - RH: 1972/011 - Assignation civile en déguerpissement. - La succession Karera et crst, col. 111.
PROVINCE DU BAS-CONGO
Ville de Matadi
R.CA 3199 - Signification de l'Arrêt avant dire droit par extrait - Monsieur Lelo Landu, col. 112.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte de Diplôme d'Etat - Monsieur Ntote Mbangi, col. 114.