SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 janvier 2011 - Loi n° 11/002 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, col. 3.
Exposé des motifs, col. 3. Loi, pdf
col. 4.
Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste el des Télécommunications du Congo
23 décembre 2010 - Décision n°039/ ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution d'un canal de fréquences de service de radiodiffusion télévisuelle à la chaîne de télévision « RTNC 3 », col. 7.
23 décembre 2010 - Décision n°040/ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution d'un canal de fréquences de service de radiodiffusion télévisuelle à la chaîne de télévision « Télévision du Cinquantenaire », col. 8.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Droits Humains
08 novembre 2010 - Arrêté ministériel n°443/CAB/MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association des Anciens Elèves du Collège Kambali » en sigle « AC OKA », col. 9.
06 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 482/CAB/MIN/ J&DH/201O accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Zion Temple Celebration Center », en sigle « Z.T.C.C» , col. 10.
16 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 465/CAB/MIN/ J&DH!201O accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «African Help Line Society», en sigle « A.H.L.S.» , col. 12.
14 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ditekernena Asbl » , col. 13.
Ministere de la Sante Publique
03 novembre 2009 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ SP/079/NOV/2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage du secteur de la santé en République Démocratique du Congo, col. 14.
Ministère des Affaires Foncières
28 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/AFF.FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 72102 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Nsele, Ville de Kinshasa, col. 22.
12 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 095/CAB /MIN /AFF.FONC/201O portant création d'une parcelle de terre n° 56.86l à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa, col. 23.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA(A) 1163 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Nzita Muakasa, col. 24.
Ville de Goma
R.T.A.: 241 - Notification d'Appel- Assignation à domicile inconnu - Monsieur Tshiminyi Ngandu Sankanyi Gaston, col. 24.
R.P.A. 1001 - Extrait de notification de date d'audience à partie civile à domicile inconnu - Ministère public et partie civile Tshiminyi Ngandu Sankanyi, col. 25.