SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 janvier 2010 - Ordonnance n° 10/019 portant nomination d'un Consul Général de la République Démocratique du Congo à Anvers au Royaume de Belgique, col. 4.
21 janvier 2010 - Ordonnance n° 10/019-b portant nomination des membres du Conseil d'administration d'un établissement public dénommé « Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle « FSRDC », col. 5.
28 janvier 2010 - Ordonnance n° 10/020 autorisant la création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée CRANE BANK (RDC) Sarl, col. 6.
28 janvier 2010 - Ordonnance n° 10/021 autorisant la création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée Société de Recherche et d'Exploitation Pétrolière du Littoral Congolais, en sigle « SOREPLICO Sarl », col. 7.
28 janvier 2010 - Ordonnance n° 10/022 autorisant les modifications statutaires d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée PROCREDIT BANK Sarl, col. 7.
Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo ;
29 décembre 2009 - Décision n°042/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant les fréquences pour faisceaux hertziens dans la bande 11 GHz à la société Raga Télécom Sprl, col. 8.
29 décembre 2009 - Décision n°043/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation d'un canal de radiodiffusion télévisuelle à la chaîne Molière TV, col. 11.
29 décembre 2009 - Décision n°044/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant des canaux de fréquences dans les bandes de 10.5 et 23 GHz à la société Global Broad Band Solution Sprl, col. 12.
29 décembre 2009 - Décision n°045/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant modification de la décision n°005/ARPT C/CLG/2008 du 09 décembre 2008 attribuant des fréquences dans la bande 2.3 GHz à la société MICROCOM Sprl, col. 13.
29 décembre 2009 - Décision n°046/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant modification des attributions des fréquences de l'autorisation n° 002/ARPTC/PTT/SI/09 du 01 juillet 2009 attribuant les fréquences dans la bande 2.3 GHz à African Digital Networks Sprl, col. 14.
29 décembre 2009 - Décision n°047/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant modification de la décision n° 056/ARPTC/CLG/2008 du 22 décembre 2008 portant assignation d'un canal de radiodiffusion télévisuelle à la chaîne TECHNAFRIQUE Sprl (Univers TV) , col. 15.
29 décembre 2009 - Décision n°048/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo réservant des ressources en numérotation géographiques à l'Office Congolais de Postes et Télécommunications, col. 16.
29 décembre 2009 - Décision n°049/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant des ressources en numérotation géographiques à l'Office Congolais de Postes et Télécommunications, col. 18.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Urbanisme et Habitat et Ministère des Finances
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
31 décembre 2009 - Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN. URB-HAB/AY/2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCE/2009 portant fixation des taux des droit et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Urbanisme et Habitat, col. 19.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
23 décembre 2009 - Arrêté ministériel n°017 CAB/MIN.URBHAB/CJ/2009 portant désaffectation d'un immeuble du domaine privé de l'Etat dans la Ville-Province de Kinshasa, col. 30.
23 décembre 2009 - Arrêté ministériel n°018 CAB/MIN.URBHAB/CJ/2009 portant désaffectation d'un immeuble du domaine prive de l'Etat dans la Ville Province de Kinshasa, col. 31.
Ministère des Hydrocarbures
19 décembre 2009 - Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/ HYDRO/RIN/2009 modifiant l'Arrêté n°001/CAB/MIN/ HYDRO/RIN/2008 du 30 décembre 2008 portant nomination des membres de Cabinet du Ministre des Hydrocarbures, col. 32.
Ministère des Affaires sociales
15 octobre 1994 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AFF.SO/ 005/94 portant agrément d'une association non gouvernementale dénommée « Charité & Secours » en sigle « Charisecours », col. 33.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.C. 4899 - Jugement - Madame Bobuele Mayingu, col. 34.
R.P.A. 3077 - Notification d'appel de date d'audience - Monsieur Bongeli Indoliba, col. 36.
RPA 17.967 - Notification de date d'audience - Monsieur Simon Samba, col. 36.
R.P.18.635/VI - Citation directe à domicile inconnu - Madame Bopu Louise, col. 37.
RP/RPA 17.967 - Notification de date d'audience - Monsieur Simon Samba, col. 38.
RP. 2328 - Signification du jugement par extrait - Monsieur Matshoro Bin Mitondwe, col. 38.
R.P.18.125/VII - Signification du jugement par extrait - Monsieur Huberte Kondo Mwana Kupemba, col. 39.
Procès-verbal de saisie immobilière à domicile inconnu
R.H. 49.954- Monsieur Alexandre Jaffe, col. 40.
RP 29213/VII - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Hannaoui Mohamed, col. 41.
R.P. 5269/1 - Notification de date d'audience - Monsieur Antoine Mahamba Kasiwa, col. 43.
RC 102.503 - Assignation abréviative de délai à domicile inconnu, en cessation de trouble de jouissance, en déguerpissement et en indemnisation. - Monsieur Musumbari et Crt, col. 43. R.C. 1003 - Signification du jugement - Monsieur Maseka Antoine, col. 44.
R.C. 1003 - Jugement - Monsieur Batukeba Michel, col. 44.
R.C. 6703/II - Acte de signification du jugement - Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Gombe et Crt, col. 46.
R.P. 20420/IX - Exploit de signification du jugement avant dire droit - Madame Pangu Ngandu, col. 49.
R.C. 23.332 - Citation-Extrait - La société Tubetra-Zaïre Sprl, col. 51.
R.P. 22021/V - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Lunda Djamba et Crt, col. 53.
R.H. 49.979 /R.C. 101.002 - Signification par extrait d'un jugement - La SOTRABO Sprl, col. 54.
RC 5282/V - Acte de signification de jugement - Monsieur Manzanza Binzidi Adrien, col. 56.
Ville de Gemena
R.0 2844 - Assignation à domicile inconnu - La société Bravo Air-Congo Sprl, col. 58.