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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

31 décembre 2009 - Loi n° 09/006 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, col. 3

Exposé des motifs, col. 3

31 décembre 2009 - Loi n° 09/005 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) , col. 4

Exposé des motifs, col. 4

GOUVERNEMENT Ministère de la Justice,

14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 119/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Monseigneur Kataliko Emmanuel », en sigle « FOMEKA Asbl », col. 5

14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 402/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Communauté Baptiste au Centre de l'Afrique » en sigle « E.C.C. /3e C.B.C.A. », col. 6

22 août 2009 - Arrêté ministériel n° 166/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l^'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE EN MILIEUX RURAUX » en sigle « ADIMIR-ONGD/Asbl », col. 7.

10 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 210/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Communauté Charismatique Sacré Coeur », en sigle « C.C.S.C. », col. 8.

Ministère de l'Intérieur et Sécurité,
Ministère de la Justice
et
Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications ;

21 décembre 2009 - Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/ INTERSEC/2009, n° 212/CAB/MIN/J/2009, n° CAB/MIN[PTT/0l 1/ 2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant les conditions de souscription a l^'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 9.

 

Ministère des Affaires Foncières,

29 octobre 2009 Arrêté ministériel n° 136/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 57.811 à usage agricole du plan cadastral de la Commune N'sele, Ville de Kinshasa, col. 15.

18 novembre 2009 - Arrêté ministériel n° 144/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d^'une parcelle de terre n° 57.810 à usage agricole du plan cadastral de la Commune Nsele, Ville de Kinshasa, col. 16.

24 novembre 2009 - Arrêté ministériel n° 145/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 117/CAB/MIN/AFF.FONC/PKM/2007 du 30 août 2007 et du contrat d^'emphytéose relatifs à la parcelle n° 1011 S.R Village Kgala I, Territoire de Kasangulu, Province du Bas-Congo, col. 17.

05 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 146/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 rapportant l'Arrêté ministériel n° 115/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 du 25 septembre 2009 portant déclaration d'un bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat la parcelle n° 1461 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 19.

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RP. 18.402 - Signification du jugement

- Madame Nderia Mukundi Véronique et Crts, col. 20.

RC.7949/I - Signification du jugement par Défaut à domicile inconnu

- Madame Frères Monique, col. 25.

RTA 1293 - Notification d'appel et assignation

- Monsieur Katuambi Bakajika, col. 29.

R.0 1303 - Assignation

- Madame Christiane Mango, col. 30.

RC 25.670 - Signification du jugement

- Journal officiel de la RDC, col. 31.

Ordonnance n°011/2008 portant agrément d'un expert comptable - Monsieur Kashindi Asumani III, col. 32.

 

Ville d'Uvira

R.C. 1215 - Signification du jugement avec commandement - Madame Mauwa Kasibu Julienne et Crt, col. 34.

ANNONCE ET AVIS