SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 janvier 2009 - Ordonnance 09/001 portant admission dans 1’ordre National Héros Nationaux, col. 4.
24 janvier 2009 – ordonnance 09/002 accordant des droits et avantages à !Monsieur Antoine Gizenga, Premier Ministre honoraire. col. 4.
GOUVERNEMENT
Ministère de
l'Intérieur et Sécurité
12 janvier 2009 - Arrêté ministériel n° 62/2009 portant confirmation de dissolution d'un parti politique, col. 5.
12 janvier 2009 - Arrêté ministériel n°63 /2009 ponant confirmation de dissolution d'un parti politique, col, 6.
12 janvier 20 Arrêté ministériel n° 64/2009 portant confirmation de dissolution d'un parti politique, col. 7.
12 janvier 2009 Arrêté ministériel n°065/2009 portant confirmation de dissolution d'un parti politique, col. 8.
12 janvier 20(M - Arrêté ministériel n° 066/2009 portant confirmation de dissolution d'un parti politique, col, 9.
Ministère des
Finances,
et
Ministère de Économie
Nationale et Commerce
17 novembre 2008 - Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2008 et n°008/CAB/MIN- ECON AT& COM/2008 portant dispositions particulières applicables à l'importation du ciment gris, col. 10.
Ministère des Hydrocarbures,
07 janvier 2009 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/HYDRO/RIN/2009 portant création d'une commission chargée de l'examen et de l'exécution de la recommandation de l'Assemblée nationale n° 0064/RD/AN/CP/VK/2008 du 12 juillet 2008 relative la gestion du secteur des Hydrocarbures en République Démocratique du Congo, col, 11.
Ministère des .Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale,
4 octobre 2008 - Arrêté ministériel 097/CAB/MIN/AFF.SAH/SN/08 accordant autorisation provisoire de fonctionnement à l'association sans but lucratif dénommée "Fondation Docteur Lepriya", col 13.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
23 janvier 2009 - Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/ECN.T/15/JEB/2009 portant mesures de mise en oeuvre des décisions de rejet des requêtes de conversion et de résiliation des anciens titres forestiers, col. 14.
Ministère des .Affaires .Foncières
14 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 127/CAB/MIN/ AFF.FONGCC/SMM/2007 portant déclaration. d'un bien sans Maître et reprise au domaine privée de l'Etat de la parcelle n° 556 du plan cadastral de la Commune de Limete (avenue Zinnias. 10e rue/quartier résidentiel), Ville Province de Kinshasa, col, 19..
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 136/CAB/MIN.AFF..FONC/SEC/PKM/2007 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au domaine de l'état de la parcelle n°698 du plan cadastral de la Commune de Limete, 16e me,. Ville de Kinshasa, col. 21
22 janvier 2009 - Arrêté ministériel n n° 006 CAB/MIN.AFF..FONC/2009 portant nomination et affectation des agents de commandement dans les circonscriptions foncières de Kinshasa, coli 22.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE .PROCÉDURE
Ville de Kinshasa
RC 20.800 - Signification. du jugement - Madame Mengi Mondoni, col 27.
RC 22.391 - Assignation en licitation Monsieur Simba Mokombo, col. 29.
RC.: 12816/RH 21140 - Signification du jugement - Monsieur Angroki Bin Saleh - Monsieur Mendaka, col. 31.
RC : 7803-VIII- Signification du jugement à domicile inconnu - Madame Kasongo Adolphine Mbooto, col. 34
R.P.A. 17.850 - Notification .de date d'audience Madame Huberte Madeleine Billeard„ col_ 36.
Assignation en tierce opposition à domicile inconnu Monsieur Lohela Lwasa et. erti col. 37.
R.P. 19784/IX... Citation directe Monsieur Kapma Baram.oto, col. 38
R.PA 21692 - Citation directe - Mademoiselle Makulu. Kalonii. et crts, col. 40.
R.P.A. 2939 Signification du jugement par extrait Monsieur Lokwa Christian et crts. Col41
R.C. 86188-87.172 Signification du jugement avant dire droit · Monsieur Lema Nsia Mundele Jean Marc et csrt, col. 42.
RH 46.909 • Signification d'acte d'Itératif commandement avec instruction de saisir - La Société Sardella, col, 41
R.M,P .. R.P, 20,894/VIH ~ Citation à prévenu ·Madame Yema Marie Jose, 1;.'01. 46.
RNC 11.120 - Signification d'un jugement Monsieur Edmond Biembe Bungu, col. 46
RC 1063,111 • Signification du jugement Madame Tsholo Mireille Monsieur Kisevesa J C, col. 48
RP 2338. Citation directe Monsieur Kambale Muyali et csrt col, 51
RP 17454 Notification de date d'audience - Monsieur Nda-putu-Pascal, col. 53
R.C. 4338 – Acte de signification du jugement par extrait a domicile - Monsieur Kangaba. com.54.
RC 7890/XIII Le Tribunal de Paix. de Kinshasa/Matete, siégeant en matières civile et gracieuse au premier degré. a rendu le jugement suivant - Monsieur Yamvwa Nyigisa Boni, col. 54.
RP 21229 XI-· Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Weru Ntumba Moïse. col. 56.
RC 6407/X - Signification du jugement Monsieur Kulimashi Birindwa, col. 57.
Ville de Lubumbashi
RH036/08 Signification commandement - Madame Kabwe Falla. col. 60.
RCA 12.163· ARRET - Madame Kabwe Faila, col. 61
RT 2457 - Signification commandement Madame Yong Xiawang, col. 67,
RT 245k - Signification commandement - Monsieur Pierre Mercier. col. 71
RH 1168/08 • R.CA. 12.968 Assignation en défense à exécution Monsieur Malek Webbi, col.76
RCA 12.968 - Requête en abréviation de délai
Ville de Likasi
R.P. 3338.CD Citation directe - Monsieur Ilunga Musakayi Célestin, col. 78.