ORDONNANCE 23-247 du 23 juillet 1953 relatif au régime spécial des chaudières à vapeur.
Art. 1er. — Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux chaudières à vapeur d’une capacité supérieure à vingt-cinq litres destinées à fonctionner à une pression dépassant un demi-kilo par centimètre carré.
Les réchauffeurs d’eau et les surchauffeurs de vapeur sont assimilés aux chaudières précisées par l’alinéa premier.
Art. 2. — Toute installation de chaudière est soumise à autorisation préalable conformément aux prescriptions de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
La demande de permis d’exploitation à introduire conformément aux prescriptions de l’article 3 de cette réglementation sera rédigée en quadruple exemplaire suivant le modèle annexe 1 de la présente ordonnance.
Art. 3 à 51. — Non reproduit