ORDONNANCE du 12 mai 1914 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications.
Art. 1er. — Les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisation prescrite par l’ordonnance du 22 février 1912 modifiée par celle du 14 juin 1913.
Art. 2. — Les moteurs, chaudières et machines à vapeur sont soumis au régime spécial faisant l’objet de mon ordonnance de ce jour.
Art. 3. — Les directeurs des travaux publics et de l’industrie et du commerce sont chargés, etc.