LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 


Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine 

 

 

 

CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81  du 8 juin 1981 relatif à la distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

Messieurs les inspecteurs principaux,

Plusieurs d’entre vous, mais les employeurs et travailleurs également, se trouvent embarrassés devant la nécessité ou non d’assurer la distribution du lait aux travailleurs exposés au risque des maladies professionnelles ou effectuant certains travaux insalubres ou incommodes.

J’ai pensé convenable à ce sujet de faire à votre intention les précisions suivantes que vous voudrez diffuser au sein de vos services.

1. Le lait n’est en aucun cas un contrepoison pouvant prévenir des affections d’origine professionnelle;

2. sa consommation comme celle d’autre boisson ou aliment peut être dangereuse dans les locaux où les travailleurs sont exposés à l’action des substances toxiques du fait du manque des conditions d’hygiène;

3. la prévention des maladies professionnelles ne peut être acquise par l’attribution du lait, d’aliment, de liquide ou de drogues quelconques;

4. les affirmations contraires constituent un danger certain, car elles entraînent des illusions trompeuses et elles risquent de faire délaisser les véritables précautions qui sont d’ordre technique ou médical;

5. si certains employeurs ont acquis l’habitude de distribuer du lait à ce groupe de travailleurs, cet octroi du lait peut être ni encouragé ni découragé, ceci pour raison d’ordre psycho-sociologique.

Les services compétents du ministère se proposent d’approfondir l’examen de cette question, grâce à votre concours, je l’espère. Je pourrai à l’occasion détailler ces quelques précisions.


Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.