ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’oeuvre de Kinshasa».
Art. 1er. — Le secrétariat social dénommé le «Bureau de main d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le B.M.K. est agréé pour remplir, en qualité de mandataire de ses affiliés, les formalités imposées aux employeurs par le chapitre 1er du titre XIV du Code du travail ainsi que par la réglementation de la taxe professionnelle sur les rémunérations et plus généralement la législation du travail.
Art. 2. — Le secrétaire d’État au Travail à la Prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.