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 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 sur le retrait de la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa.

(Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

Art. 1er. — Est rapportée la décision l2/CAB/MTPS/94 du 25 août 1994 en tant qu’elle suspend toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa.

Art. 2. — Le secrétaire général au travail et à la prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

 


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