DÉCRET 0048 du 22 novembre 1996, déterminant les spécifications techniques des nouvelles plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la direction générale des contributions. (Ministère des Transports et Communications)

Art. 1^er. - Le présent décret détermine les éléments caractéristiques des nouvelles plaques d'immatriculation des automobiles, remorques et motocycles en circulation nationale gérées par la direction générale des contributions.

Art. 2. - Les marques d'immatriculation des automobiles, remorques et motocycles consistent en plaques minéralogiques dont les caractéristiques sont décrites ci-après:

1⁰ Pour les automobiles et leurs remorques:

A. Signes

La nouvelle plaque d'immatriculation est composée des éléments suivants:

De la gauche vers la droite: un groupe de deux lettres représentant les initiales de la ville de Kinshasa ou de la région où a lieu l'immatriculation, un groupe de quatre chiffres suivi de deux lettres alphabétiques désignant la série.

Le groupe des deux lettres désignant la ville de Kinshasa ou la région où a lieu l'immatriculation est:

BN Bandundu

BZ Bas-Zaïre

EO Équateur

HZ Haut-Zaïre

KE Kasaï-Oriental

KN Kinshasa

KW Kasaï-Occidental

MN Maniema

NK Nord-Kivu

SH Shaba

SK Sud-Kivu

B. Couleurs

Les inscriptions (chiffres et lettres) doivent être de couleur noire sur fond de couleur jaune. Toutes ces couleurs doivent être réfléchissantes.

C. Dimensions

Les dimensions de la plaque et celles des inscriptions (lettres et chif­fres) se présentent comme suit:

• hauteur des caractères: 75 mm;

• épaisseur des traits: 9 mm;

• intervalle entre les caractères: 10 mm;

• longueur de la plaque: 430 mm;

• largeur de la plaque: 105 mm;

• la distance séparant le bord gauche de la plaque de la première lettre représentant les initiales de la ville de Kinshasa ou de la région est de 20mm;

• la distance séparant le groupe de deux lettres représentant les initiales de la ville de Kinshasa ou de la région du premier chiffre de la série de quatre chiffres est de 30 mm;

• la distance entre le dernier chiffre du groupe de quatre et la première lettre alphabétique désignant la série est de 30 mm;

• la distance séparant la dernière lettre alphabétique représentant la série du bord droit de la plaque est de 20 mm;

• la distance séparant les caractères des bords supérieurs et inférieurs respectifs est de 15 mm.

2⁰ Pour les motocycles:

A. Signes

La nouvelle plaque d'immatriculation est composée de deux lettres alphabétiques surmontant un groupe de trois chiffres.

B. Couleurs

Les inscriptions (chiffres et lettres) sont de couleur noire sur fond de cou leu r jau ne. Toutes ces couleurs doivent être réfléchissantes.

C. Dimensions

• largeur des caractères: 30 mm;

• hauteur des caractères: 70 mm;

• épaisseur des traits: 9 mm;

• intervalle entre les caractères: 10 mm;

• longueur de la plaque: 185 mm;

• largeur de la plaque: 150 mm;

• la distance séparant le bord gauche de la plaque de la première lettre alphabétique est de 40 mm;

• la distance séparant le bord supérieur de la plaque du groupe de deux lettres alphabétiques est de 15 mm;

• la distance entre le dernier chiffre du groupe de quatre et la première lettre alphabétique désignant la série est de 30 mm;

• la distance séparant le bord inférieur de la plaque du groupe de trois chiffres est de 15 mm;

• la distance séparant le bord gauche de la plaque du premier chiffre est de20 mm;

• la distance séparant le bord droit de la plaque du dernier chiffre est de 20mm.

Art. 3. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4. - Le ministre des Finances et le ministre des Transports et Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.