ORDONNANCE 80-211 du 27 août 1980 portant création d’un département des Affaires sociales.
Art. 1er. — Il est créé au sein du conseil exécutif, un département chargé des affaires sociales.
Art. 2. — Sans préjudice d’autres attributions que lui conféreraient les textes particuliers, le département des Affaires sociales est chargé notamment:
• d’organiser, de gérer et d’administrer tous les centres d’actions sociales sur toute l’étendue du territoire national, tels que:
– les centres sociaux;
– les centres de formation et perfectionnement des cadres;
– les centres de rééducation des jeunes délinquants;
– les orphelins, homes ou hospices des vieillards et centres d’apprentissage professionnel pour handicapés physiques;
• d’assurer la tutelle et le reclassement des mineurs en liberté surveillée;
• d’apporter à la population nécessiteuse toutes formes d’assistance sociale utile;
• de développer toutes les techniques du développement communautaire;
• de promouvoir et de concrétiser la politique familiale de l’État, d’agréer les centres, services, mouvements sociaux étrangers;
• d’assurer la tutelle de tous organismes publics à vocation sociale;
• de représenter l’État dans les rencontres nationales et internationales à caractère social.
Il prépare à cette fin, s’il y a lieu, des projets de lois ou d’ordonnances lois, des projets d’ordonnances ou d’arrêtés d’exécution.
Art. 3. — Le commissaire d’État compétent est chargé de faire approuver par le président de la République, l’organigramme du département des Affaires sociales. L’organigramme ainsi approuvé, constituera une annexe à la présente ordonnance.
Art. 4. — La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.