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A Guillaume et Olivier

AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION WCSAC/AP/157/2013 DU 21 FÉVRIER 2013 RELATIVE AU CHOIX DE LA NORME POUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE     DU   CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL    ET DE LA COMMUNICATION (CSAC) siégeant en sa 15ème session extraordinaire, le 21 février 2013 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo et statuant sur la position à proposer au Gouvernement quant à l'option à lever sur la norme adoptable pour la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ;

Rappelant que les articles 9.9, 18.4 et 21 de la Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 oblige le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication à donner au  Gouvernement un Avis sur « les choix fondamentaux concernant l'adoption des  nouvelles technologies de l'information et de la communication » ;

Tenant compte des obligations internationales dévolues à la Région 1 de l'union internationale des Télécommunications et conformément aux Accords GE- 06 fixant le délai de migration de la Télévision analogique vers la Télévision numérique à juin 2015 au plus tard ; Considérant  que la République  Démocratique  du Congo doit se choisir une norme devant régir la transition

et servir de base à la réglementation  de ce secteur hautement stratégique ; 

 Attendu que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est appelée à se prononcer sur cette question technique, stratégique et à forte implications politiques, économiques et sociales ;

Vu la nécessité, urgence et l'opportunité ; Après débats et délibérations,

PROPOSE AU GOUVERNEMENT D'ADOPTER LA NORME EUROPEENNE    DVB-T2 (Digital Vidéo Broadcasting-Terrestrial2, une version améliorée de DVB-T, norme Européenne de 2ème génération), pour des raisons suivantes :

1. La norme DVB-T2 est à ce jour le standard le plus évolué et le meilleur du point de vue technologique, technique et économique. L'investissement existant est important : une douzaine d'émetteurs de la RTNC, média public est déjà alignée sur la norme DVB-T. Leur           migration    vers la DVB-T2    s'effectuera harmonieusement.

2. Quinze pays de la SADC, dont la République Démocratique du Congo est membre, ont tous opté pour la norme DVB-T2 et ont pris l'engagement d'être prêts avec les premières installations pour le 31 décembre 2013 ;

3. Le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC), lors de sa sixième conférence internationale en décembre  2011 à Arusha, conférence à laquelle notre pays a pris une part active à travers le CSAC et I'ARPTC, a également recommandé la DVB-T2. Cette conférence a connu la participation de cent représentants de 19 autorités de régulation de la communication d'Afrique francophone, anglophone et lusophone ;

4. Aussi, le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM), en conférence à Dakar en novembre 2012, a    recommandé ·  aux   États francophones d'Afrique d'adopter la norme DVB-T2. L'Organisation Internationale  de la Francophonie a promis de disponibiliser des crédits importants pour accompagner la migration vers la DVB-T2.

5.   Il est vrai qu'en novembre  2010, une commission interministérielle pilotée par la Vice-Primature  et à laquelle ont pris part le RENATELSAT et I'ARTPC, après étude des standards japonais (ISDB-T), américain (ATSC) et européen (DVB-T), avait opté pour I'ISDB-T japonais. Mais, cela c'était avant que la norme DVB-T ne soit améliorée avec la DVB-T2.

Le présent avis est adopté pour servir et valoir ce que de droit.

 

Fait à Kinshasa, le 21 février 2013

 

 

Pour l'Assemblée Plénière du CSAC,

 

Le Rapporteur          Le Président

Mme Chantal KANYIMBO   Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW'IBALE

Ont siégé:

M. Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW'IBALE, Président

M. ALAIN NKOY NSASIES, Vice-Président

Mme CHANTAL KANYIMBO, Rapporteur

Me LWEMBA LU MASANGA, Rapporteur adjoint

M. ONOKOKO OKENDE Thaddée, Questeur

M. BANZA TIEFOLO, Membre

M. TITO NDOMBI, Membre

M. LUBOYA MVIDIE, Membre

M. JUAKALI KAMBALE, Membre

Mme. MAYELA KINKELA, Membre

M. PRIMO MUKAMBILWA BWAMI, Membre


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