Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri.
Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu, telle que modifiée à ce jour par l'Ordonnance n° 08/74 du 24 décembre 2008, l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme;
Vu l'Ordonnance n° 10/25 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres;
Considérant que l'espace retenu pour la Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri fait déjà partie du site Ramsar Ngiri- Tumba-Maïndombe classé par le Gouvernement congolais en date du 24 juillet 2008 et regorge de plusieurs espèces floristiques et fauniques en particulier primates, éléphants, buffles, oiseux ont la conservation est nécessaire;
Considérant les études socio-économiques, la digitalisation des limites, les études d'impact social et les consultations des communautés locales en faveur du classement de cet espace;
ARRETE:
Article 1 er :
Il est créé dans le District de l'Equateur, Territoires de Bomongo et de Makanza, Secteurs de Djamba et de Ndobo, une Réserve Naturelle d'une superficie de 5500 km2, dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri (RTN).
Article 2 :
La Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri est créée pour la protection du bassin hydrographique du Congo et pour la conservation d'une importante biodiversité dont spécifiquement le chimpanzé, l'éléphant de forêt, le buffle, le crocodile, les oiseaux et leurs habitats.
Article 3 :
Cette réserve est limitée comme suit et comme repris sur la carte annexée au présent Arrêté :
- Au Nord par le Chenal Lubengo (18° 27' 06"; 1° 03' 07")
-Mboko (18° 18' 47"; 1°07' 51");
- A l'Est par le fleuve Congo (18° 27' 06"; 1° 03' 07")
jusqu’à son conffluent avec la rivière Ubangi (17° 45' 10" ; _0° 27' 02") ;
- A l’Ouest par la rivière Ngiri (18° 18' 47"; 1° 07' 51") jusqu'à son confluant avec le fleuve Congo (17° 45' 10" ; 0° 27' 02 "), voir la carte en annexe.
Article 4 :
Dans le cadre de la conservation communautaire participative, la Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri fait l'objet d'un zonage, après concertation entre l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et toutes les parties prenantes particulièrement les communautés locales et les peuples autochtones. Après le zonage, les parties consacrées exclusivement à la conservation sont gérées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de conservation de la nature et de gestion des Réserves naturelles, notamment la loi n° 011/ 2002 du 29 août 2002 portant Code forestier et l'Ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969 relative à la Conservation de la Nature et la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse en République Démocratique du Congo.
A cet effet, il y est interdit de :
1. introduire n'importe quelle espèce d'animal ou de plante, des armes à feu, piège ou tout engin de chasse, d'y détenir ou transporter des animaux sauvages vivants ou morts, leur peau ou trophée, leur viande ou tout autre sous-produit de la faune;
2. poursuivre, de chasser, de capturer, de détruire, d'effrayer ou de troubler de quelque manière que ce soit, toute espèce d'animal sauvage même les animaux réputés nuisibles, sauf en cas de légitime défense;
3. se livrer à l'exploitation des matières précieuses ou d'effectuer toute activité susceptible d'altérer l'habitat des animaux ou le caractère naturel de la Réserve.
Article 5 :
La Réserve sera aussi gérée de manière à contribuer au développement socio-économique des populations riveraines par le biais de la conservation communautaire participative et du zonage participatif.
Article 6:
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêtés sont abrogées.
Article 7 :
Le Secrétaire général à l'Environnement, Conservation de la Nature et le Directeur général de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 08 janvier 2011
José E.B.Endundo