14 février 1959. – ORDONNANCE 11-81 . – Maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement.
Art. 1er. — Tous ceux qui, par des cris, des chants, des querelles, des attroupements, ou de quelque autre manière, causeront du désordre dans une agglomération de personnes au service du gouvernement placée sous le commandement d’un agent de l’autorité, telle que camp de soldats ou de police, pourront, sur décision de cet agent, être détenus pendant le temps nécessaire et durant vingt-quatre heures au maximum, dans un local prévu à cet effet.
Art. 2. — L’ordonnance du 24 avril 1911 est abrogée.