DÉCRET-LOI 031 du 8 octobre 1997 portant actualisation de la dénomination des entités et autorités administratives.
Art. 1er. — La dénomination des entités administratives est actualisée de la manière suivante:
N° Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
1 Région Province
2 Sous-région District
3 Ville Ville
4 Zone rurale Territoire
5 Zone urbaine Commune
6 Cité Cité
7 Quartier Quartier
8 Collectivité-chefferie Chefferie
9 Collectivité-secteur Secteur
10 Groupement Groupement
11 Localité Village
Art. 2. — La dénomination des autorités administratives est actualisée comme suit:
N° Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
1 Gouverneur de région Gouverneur de province
2 Vice-gouverneur de région Vice-gouverneur de province
3 Commissaire sous-régional Commissaire de district
4 Commissaire sous-régional ass. Commissaire de district ass.
5 Commissaire urbain Maire
6 Commissaire urbain assistant Maire adjoint
7 Commissaire de zone rurale Administrateur de territoire
8 Commissaire de zone rurale ass. Administrateur de territoire ass.
9 Commissaire de zone urbaine Bourgmestre
10 Commissaire de zone urbaine ass. Bourgmestre adjoint
11 Chef de cité Chef de cité
12 Chef de collectivité-chefferie Chef de chefferie
13 Chef de collectivité-secteur Chef de secteurs
14 Chef de groupement Chef de groupement
15 Chef de localité Chef de village
Art. 3. — La dénomination des provinces suivantes est actualisée comme suit:
N° Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
1 Shaba Katanga
2 Haut-Zaïre Province orientale
3 Bas-Zaïre Bas-Congo
Art. 4. — Toute disposition contraire au présent décret-loi est abrogée.
Art. 5. — Le présent décret-loi entre en vigueur et sort ses effets à la date de sa signature.